Peppol est-il obligatoire?

Peppol est actuellement principalement utilisé pour la facturation aux entités gouvernementales, tant au niveau local que national. Ce processus, connu sous le nom de facturation B2G (Business-to-Government), est légalement obligatoire. Ainsi, si vous réalisez des marchés publics pour une commune, une ville, ou les gouvernements flamand ou fédéral, la facture doit obligatoirement être envoyée via le réseau Peppol. Une simple facture en PDF envoyée par e-mail n'est plus suffisante ni légalement acceptable.

Pour la facturation B2B (Business-to-Business), l'utilisation de Peppol n'est actuellement pas obligatoire, mais cela va changer prochainement. À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire d'envoyer chaque facture adressée à une autre entreprise via le réseau Peppol.

Ceci est un changement important qui obligera les entreprises à mettre à jour leurs systèmes de facturation pour se conformer à cette nouvelle norme. Ce passage à l'utilisation obligatoire dans les transactions B2B contribuera à une méthode de facturation électronique standardisée et plus efficace, réduisant les risques d'erreurs et augmentant la vitesse de traitement.

Pour la facturation aux particuliers, il n'y a pas de changement; il reste permis d'envoyer des factures au format PDF par e-mail ou par courrier postal. Néanmoins, même pour ces transactions, il peut être judicieux de considérer la facturation électronique, en raison des avantages en termes d'efficacité et de traçabilité qu'elle offre.

Il est conseillé aux entreprises qui ne sont pas encore connectées à Peppol de commencer à se préparer dès maintenant aux changements à venir, notamment en vue de l'introduction obligatoire pour la facturation B2B en 2026. Cela vous évitera des complications futures et assurera que votre entreprise fonctionne sans heurts sous la nouvelle réglementation.